Urbanisme et habitat

→ Aide à la rénovation des façades de Châtillon-Coligny

La Ville fait de la requalification du centre-ville une de ses priorités. La rénovation et donc l’embellissement des façades est un des volets de cette démarche. En complément des éventuelles aides qui seront apportées dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain, la Ville de Châtillon-Coligny met en place une politique de subvention des projets de rénovation de façades.

Règlement du dispositif d’aide à la rénovation des façades

Livret “Aide à la rénovation des façades”

→ Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUiH)

Pour répondre à des incohérences du document d’urbanisme et certaines sollicitations d’habitants, la Communauté de Communes à engager 2 procédures d’évolution du PLUiH ne remettant pas en question le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

  • Une procédure de révision allégée par délibération du 15 octobre 2024 afin de corriger des classements entre les zones naturelles et agricoles.
  • Une modification de droit commun par arrêté du Président du 18 octobre 2024 afin de corriger le règlement écrit, permettre, entre autres, le changement de destination de certains bâtis de nature agricole, de corriger certaines erreurs matérielles etc.

Une enquête publique conjointe sera organisée au printemps 2025.

!!!Attention : ces 2 procédures n’ont pas pour objet de reclasser des terrains privés en zone constructible !

PLUS D’INFORMATIONS SUR LE PLUI-H : www.comcomccfg.fr rubrique « le Territoire » ou 02.38.90.14.00

→ Demande d’autorisation de construire

La Communauté de communes instruit les dossiers de demandes d’autorisation de construire pour le compte des communes du territoire (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme).

Le service Instruction est réparti en 3 pôles géographiques :

  • Pôle de Bellegarde : 4 rue de la Quiétude 45270 Bellegarde ; 02.38.90.23.24/ 02.38.95.73.67.
  • Pôle de Châtillon : 8 Chemin de la Messe 45230 Châtillon-Coligny; 02.38.92.57.62.
  • Pôle de Lorris : 155 rue des Erables 45260 Lorris ; 02.38.92.64.13.

Pour joindre ces trois pôles, une adresse unique : instruction@comcomcfg.fr

Depuis le 1er janvier 2022, les communes acceptent les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix. Le guichet unique pour déposer les dossiers est le suivant : https://canauxforetsgatinais.geosphere.fr/portailccs

L’accès peut se faire via les identifiants France Connect ou en créant un compte. Le pétitionnaire pourra suivre l’avancement de son dossier, une fois qu’il est déposé.

Le Service Éco Habitat, le service public local de la rénovation énergétique

Le Service Éco Habitat est la Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique qui  accompagne les particuliers et les professionnels, situés sur le territoire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR)  Gâtinais montargois, dans leur projet de rénovation de l’habitat.

Un conseiller énergie Eco Habitat est à votre disposition pour répondre à vos questions – venez le rencontrer tous les mardis du mois de 9h à 12h sur rendez-vous au 02 38 92 10 58 à la Maison des Services, chemin de la messe.

Pour en savoir + : https://www.service-ecohabitat.com

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