Objet de l’enquête publique : en application de l’arrêté préfectoral du 19 mai 2025, il sera procédé à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) CONTIS 4, en vue de l’implantation d’une ferme agrivoltaïque dite de « La Bergerie d’Edmond » sur le territoire de la commune de CHÂTILLON-COLIGNY, lieuxdits Bois de la Villeneuve, Champs du Beau Chêne, Terresde Bonnière, Champ des Ormes, La Pièce de l’ÉTANG, La Glandée, Les Tranchants, et de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON, lieuxdits La Montagne, La Villeneuve et La Chamauderie.

Durée de l’enquête publique : Trente et un jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à partir de 9h00 au jeudi 10 juillet 2025 jusqu’à 12h15 inclus.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête publique ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur et déposés en mairies de CHÂTILLON-COLIGNY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON ;
• par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête publique : « ferme agrivoltaîque sur le territoire des communes de CHÂTILLON-COLIGNY et SAINT-MAURICE-SUR-AVEYRON ;

A l’approche des beaux jours, la Commune de Châtillon-Coligny rappelle que la baignade dans le Canal de Briare est interdite. Au-delà du risque de noyade, l’eau du canal présente des risques sanitaires dont celui de contracter la leptospirose qui est une maladie infectieuse.

Nous rappelons que le Département du Loiret compte des plans d’eau naturels surveillés pour les baignades de tous : l’étang des Bois à Vieilles-Maisons-sur-Joudry, la base de loisirs au Lac de Châlette-sur-Loing, la base de loisirs de l’île Charlemagne à Saint-Jean-le-Blanc, l’étang de la Vallée à Combreux, la base de loisirs de l’étang du Puits à Cerdon et la prairie des étangs à Dordives.

Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom[1] : les informations ci-dessous vous concernent.

Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil. Ces titres seront invalidés à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de votre acte de naissance[2].

Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment de votre acte de naissance modifié.

Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement. Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.

Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil. L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende[3].

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[1] Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil

[2] Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d’identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l’usager « dont l’état civil a été modifié à l’issue d’une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de l’actualisation de son acte de naissance. A l’occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l’issue duquel son passeport est invalidé ».

[3] Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d’accorder une autorisation est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. L’usage du faux mentionné à l’alinéa précédent est puni des mêmes peines. »

Vous habitez le 𝐆𝐚̂𝐭𝐢𝐧𝐚𝐢𝐬 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐫𝐠𝐨𝐢𝐬 ? Et si vous deveniez le visage de votre territoire ? Le territoire du Gâtinais montargois et sa marque de destination « Le Gâtinais il vous plaît » recherche des figurants pour ses prochains shootings photo mettant en valeur les paysages et lieux emblématiques du territoire !

𝐏𝐚𝐬 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧 𝐝’𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞̀𝐥𝐞 : votre naturel et votre bonne humeur suffisent. Il s’agit simplement de figurer sur des scènes de vie pour illustrer l’attractivité du territoire.

𝐀̀ 𝐧𝐨𝐭𝐞𝐫 : le tournage aura lieu localement entre (mai et juin) et les figurants seront 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐞𝐬. Un 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥’𝐢𝐦𝐚𝐠𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐚̀ 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐞𝐫 (pour adulte et mineur) avant la séance. Votre image pourra être utilisée dans le cadre de la promotion touristique du Gâtinais montargois et de sa marque « Le Gâtinais il vous plaît » (web, print, réseaux sociaux).

L’atelier ” TRI DE PAPIERS ” est organisé à la France Services de Châtillon-Coligny le Mardi 17 Juin 2025 à partir de 13h30.

Si vous souhaitez y participer, n’hésitez pas à contacter la France Services de Châtillon-Coligny au 02 18 69 31 13

Le recensement de la population débutera le 16 janvier 2025. Nous vous remercions de réserver votre meilleur accueil aux agents recenseurs chargés de la collecte.

Renseignements au 02 38 92 50 11